Les vignes transgéniques légales en France ?

Des plans de vigne génétiquement modifiés sur un terrain de l'Inra près de Colmar, en 2005. (AFP PHOTO FREDERICK FLORIN)

La culture expérimentale de vignes OGM en Alsace, menée de 2005 jusqu’à leur destruction par des militants en 2009-2010, était légale. C’est ce que vient d’estimer la Cour administrative d’appel de Nancy, infirmant ainsi un jugement préalable, a-t-on appris il y a une semaine de source judiciaire, citée par l’agence France Presse. L’Institut national de recherche agronomique (Inra) avait planté en 2005, en plein air sur un terrain jouxtant son centre de recherche de Colmar, des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés pour résister à la maladie du court-noué. Des associations écologistes, France Nature Environnement et Alsace Nature, avaient saisi la justice pour faire interdire cette expérimentation.

Les associations écolos entendues puis déboutées en appel

Le tribunal administratif de Strasbourg leur avait donné raison en septembre 2009: il avait estimé que l’expérience méconnaissait les règles européennes, notamment en ce qu’elle ne prévoyait pas la transmission des résultats aux autorités compétentes. Mais la Cour d’appel de Nancy a intégralement rejeté cette analyse, considérant que l’Inra avait respecté l’ensemble des obligations nationales et européennes ainsi que le principe de précaution. Lors de l’audience, le 29 novembre dernier, Jean Masson, le directeur de l’Inra de Colmar, avait précisé que ses recherches étaient menées « sans but commercial » et qu’elles étaient destinées à fournir des informations à la science.

Un faucheur OGM fortement condamné

Ces péripéties judiciaires surviennent alors que les plants de vignes controversés n’existent plus: ils ont été détruits, d’abord partiellement en septembre 2009 par un militant anti-OGM puis totalement en août 2010 par 62 faucheurs volontaires. Lundi, Pierre Azelvandre a été condamné à un mois de prison avec sursis et 2000 € d’amende. Il devra en outre verser à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar un peu plus de 50 000 € de dommages et intérêts. Le biologiste, âgé de 47 ans, avait répété lors de l’audience, fin novembre, que son geste était destiné à provoquer un débat public sur les organismes génétiquement modifiés face au « silence » qu’il reprochait à l’Inra sur son expérimentation menée depuis 2005 à Colmar.

(Sources AFP – Le Parisien)

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